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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22, amendements 36 350
Nelly Olin, ministre :
La discussion de l'amendement n° 36 de la commission a permis d'obtenir une rédaction qui satisfait le Gouvernement. Par conséquent, à défaut d'un retrait, je serais contrainte d'émettre un avis défavorable sur l'amendement n° 350.
