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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 22 bis, amendement 191
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 191, présenté par MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Détraigne et Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon et Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux et Richert, Mmes Rozier et Sittler, MM. Texier et Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet amendement pour l'article 22 bis, après les mots :
« 7° Le diagnostic
insérer les mots :
et le dernier contrôle périodique
La parole est à M. Jean-François Le Grand.
