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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 22 bis et article 23
Bruno Sido, rapporteur :Nous abordons là une question importante, déjà débattue en commission. En effet, cet amendement reprend, tout au moins dans son esprit, celui que j'avais présenté le 12 juillet dernier devant la commission et retiré à la suite de nos discussions, qui avaient notamment porté sur la complexité de l'assiette de la taxe.
La commission souhaite entendre la position du Gouvernement sur cette nouvelle version du dispositif prévoyant la taxe.
