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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 22 bis et article 23
Nelly Olin, ministre :
L'article relatif à la création d'une taxe pluviale figurait dans le projet de loi initial du Gouvernement. La taxe proposée avait un double objectif : il s'agissait, premièrement, de faciliter le financement de la collecte, du stockage et du traitement des eaux de ruissellement, ce qui correspond à une attente des élus, et, deuxièmement, d'inciter les responsables des déversements à développer des dispositifs de rétention à la source.
Dans ces conditions, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
