Intervention de Paul Raoult

Je souhaite féliciter très sincèrement M. Le Grand pour cet amendement. En effet, l'article 23 a été supprimé par l'Assemblée nationale et notre commission n'a pas déposé d'amendement à cet égard.

J'ai bien compris que l'on avait cédé sur l'article 23 en raison de la grande complexité d'évaluation et de définition d'un mode de collecte de la taxe. Je trouve donc la version proposée par M. Le Grand tout à fait pertinente.

Les élus sont aujourd'hui confrontés au problème de l'écoulement des eaux pluviales, et il y a urgence à intervenir. En effet, il ne se passe pas de semaine ou de mois sans que le réseau déborde ou que des plaques d'égout soient soulevées par le flot des eaux déversées brutalement sur les voies.

Se pose ensuite la question des coûts. Les maires que nous recevons en tant que représentants des intercommunalités nous disent qu'à l'occasion de chaque orage des inondations se produisent et que cela ne peut pas durer. Quant aux populations confrontées à ces événements insupportables et répétitifs, elles n'acceptent pas cette situation.

En tant qu'élus, nous devons trouver les moyens financiers de faire face à ces nouvelles exigences et il me paraît donc important que nous puissions disposer d'une ressource supplémentaire. L'amendement présenté par M. Le Grand répond parfaitement à ce souci partagé par l'ensemble des élus de notre pays, qui doivent faire face aux sollicitations de la population.

Il existe des solutions pour limiter l'imperméabilisation des sols, et elles sont mises en oeuvre de manière beaucoup plus systématique dans les pays voisins du nôtre ; l'Allemagne constitue à cet égard un cas tout à fait exemplaire.

Au sein du comité de bassin Artois-Picardie, nous avons eu des débats très importants sur ce problème et nous aurions souhaité pouvoir intervenir. Mais si cela consiste à construire à profusion des bassins de rétention d'eau, qui coûtent très cher, mais que l'on nous réclame à chaque nouvelle inondation, alors nous nous dirigeons vers des évolutions que nous ne pourrons pas maîtriser.

Il nous faut donc prévoir une action préventive, c'est-à-dire la limitation de l'imperméabilisation des sols, et, dans le même temps, demander aux personnes qui augmentent le volume d'eau susceptible d'être évacuée dans le réseau de participer aux frais de gestion des eaux pluviales.