Intervention de Thierry Repentin

Paul Raoult ayant été très complet et compétent sur ce sujet, je serai bref.

En tant que présidents d'une intercommunalité urbaine, nous avions pris connaissance avec intérêt du projet de loi initial, car nous sommes confrontés quotidiennement à des questions d'investissements liés à l'urbanisation que doivent supporter, en fait, l'ensemble des habitants d'une commune, alors que tous ne produisent pas le même volume d'eau pluviale. Il fallait donc trouver, en quelque sorte, un « pot commun », alimenté notamment par les nouveaux propriétaires dans le cadre de l'urbanisation.

L'intérêt de cet amendement réside dans la capacité laissée aux élus de faire ou de ne pas faire : ils seront libres d'instituer ou non cette taxe, en tenant compte de la réalité de leur territoire. Il n'est pas impensable de prévoir que l'application de cette mesure évoluera dans le temps en fonction des effets qu'elle aura sur le terrain.

Cette proposition constitue donc un premier pas, et je fais confiance aux élus des territoires concernés pour fixer le montant de la taxe d'une façon différenciée, selon qu'ils se trouvent ou non dans une région pluviale, car il faudra aussi tenir compte des réalités géographiques. Nous pouvons donc nous rallier à cet amendement de sagesse d'un élu de terrain.