Intervention de Guy Fischer

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 22 bis et article 23

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'article 23 est donc rétabli dans la rédaction proposée.

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