Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 23 bis

Nelly Olin, ministre :

Pour les raisons exposées par M. le rapporteur, je suis favorable à cet amendement qui tend à supprimer le crédit d'impôt pour les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif défectueuses, introduit en première lecture par l'Assemblée nationale. Je rappelle qu'il s'agit de travaux obligatoires et que cette mesure pourrait produire un effet d'aubaine particulièrement important.

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