Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 23 bis

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Un assainissement non collectif coûte entre 3 000 et 6 000 euros, ce qui représente une lourde charge pour de nombreuses familles. Les particuliers ne choisissent pas la zone dans laquelle ils se trouvent.

Je vous rappelle que les communes établissent, après étude, les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Lorsque vous construisez sur une zone déjà dotée d'un réseau collectif, vous bénéficiez des installations existantes auxquelles ont été attribuées des subventions parfois importantes Donc, nous sommes devant un cas d'inégalité.

Je ne suis pas particulièrement partisane du crédit d'impôt, qui ne profite qu'à ceux qui payent des impôts et pas aux plus modestes, mais, la dépense étant lourde, il faudrait tout de même trouver un moyen d'aider les personnes ou les communes qui effectuent ce genre de travaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion