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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 23 ter, amendement 45
Guy Fischer, président :L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quater AA du code général des impôts, remplacer les mots :
du ministre chargé du budget
par les mots :
des ministres chargés du budget, de la santé et de l'écologie
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 413 rectifié.
