Intervention de Bruno Sido

L'article 23 ter prévoit qu'un arrêté du ministre chargé du budget ouvre un crédit d'impôt aux contribuables installant à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. S'agissant d'équipements, de matériaux et d'appareils pouvant avoir des incidences sur la qualité de l'eau et, par conséquent, sur la santé humaine, il importe de prévoir que les ministres de la santé et de l'écologie prendront part à la rédaction de cet arrêté. Tel est l'objet de l'amendement de la commission.

S'agissant de l'amendement n° 413 rectifié du Gouvernement, il a été déposé après celui de la commission. Après avoir bien écouté Mme la ministre, j'émets un avis favorable et je retire l'amendement de la commission.