Intervention de Paul Raoult

Si l'on commence à accorder des crédits d'impôt pour la simple raison que quelqu'un a bien voulu procéder à la récupération d'eaux pluviales, où va-t-on ?

On ne cesse de nous répéter que la France souffre d'un endettement extrêmement important, et l'on continue pourtant à accorder allègrement des crédits d'impôt ici ou là, avec une espèce d'insouciance.

On m'objectera que cela ne représente pas beaucoup d'argent. Certes ! Mais, en définitive, ce qui est en cause, c'est l'état d'esprit qui sous-tend ces mesures. Il n'est pas un seul texte qui ne soit l'occasion de créer un crédit d'impôt. Or l'impôt doit être le fait de tous, sans exonération d'aucune sorte. Car ces exonérations créent une inégalité et, de surcroît, elles génèrent une relation à l'impôt de l'ensemble des Français qui n'est pas saine.

Si la puissance publique se veut incitative dans tel ou tel domaine, elle doit trouver d'autres formes d'aides que les exonérations d'impôts.

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui, au prétexte de prendre telle ou telle initiative, demandent à bénéficier d'une aide ou d'une exonération d'impôt. On ne peut pas continuer ainsi ! Le vote de cette mesure par les députés m'a désespéré. Le même état d'esprit se perpétue alors que, depuis quelques mois, on n'arrête pas d'insister, à juste raison, sur le fort taux d'endettement de la France. Il faut arrêter ce type de pratique qui n'est pas saine.

En Belgique, la récupération des eaux pluviales s'effectue automatiquement parce que, dans des cas bien précis, le permis de construire la rend obligatoire.

Accorder une réduction d'impôt pour une opération qui devrait finalement être obligatoire dans certaines conditions, c'est un non-sens ! Autant accorder un crédit d'impôt à tous ceux qui conduisent à droite. On est dans l'absurde ! Ce n'est pas judicieux alors que l'on veut sensibiliser les Français au fait que, le taux d'endettement étant colossal, la charge en sera transférée sur les générations futures. Pourtant, depuis des années, on continue d'aggraver l'endettement avec des projets de loi comme celui-ci ; on l'a vu, notamment, avec le texte sur les territoires ruraux. À chaque fois, pour se donner bonne conscience, on prévoit une exonération. Ce n'est pas correct !