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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 bis, amendement 192
Bruno Sido, rapporteur :Par là même, on pourrait en déduire qu'il n'existe pas d'obligation pour les autres types d'établissement.
Pour ces raisons, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 192.
S'agissant de l'amendement n° 271, dont l'objet est identique à celui de l'amendement précédent, la commission s'en remet également, par cohérence, à la sagesse du Sénat. Au demeurant, il deviendrait sans objet si l'amendement n° 192 était adopté et il serait vraisemblablement rejeté dans le cas contraire.
