Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 bis
Nelly Olin, ministre :
Il s'agit d'une disposition de nature réglementaire, en voie, par ailleurs, d'être satisfaite par le projet de décret d'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, qui est parvenu à un stade très avancé de son élaboration.
Je demande donc le retrait de ces amendements. Dans le cas contraire, le Gouvernement émettra un avis défavorable.
