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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 bis, amendement 271
Guy Fischer, président :Les deux amendements prévoyaient l'insertion de l'alinéa proposé à des endroits différents dans le code de l'urbanisme. Il fallait donc les distinguer, madame Didier.
L'amendement n° 271 est retiré.
