Intervention de Bruno Sido

La commission ne peut souscrire à cet amendement, qui est identique à un amendement déjà adopté en première lecture dans notre assemblée, contre l'avis de la commission. Cette dernière avait en effet fait valoir que la directive n°98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine précise que la qualité de l'eau s'apprécie au niveau du robinet situé chez l'utilisateur final.

De plus, comme l'a fait observer le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, le contenu de cet article relève du seul domaine réglementaire.

Je vous demande donc, monsieur Jarlier, de bien vouloir retirer cet amendement. Dans le cas contraire, la commission émettra un avis défavorable.