Intervention de Paul Raoult

En lisant ce morceau d'anthologie juridique, j'ai été étonné que l'on puisse proposer un tel texte, sans valeur normative : « Une eau de source consommée depuis des générations dans un village sans avoir suscité le moindre problème sanitaire est considérée comme propre à la consommation au sens de l'alinéa précédent. » Ce n'est pas très sérieux ! On ne peut en aucun cas accepter ces dispositions quand on connaît la variabilité possible de la qualité de l'eau, quels que soient le lieu et la source.

Par conséquent, je me rallie à la proposition de M. le rapporteur, dans l'intérêt du sérieux de notre travail.