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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 quater
Nelly Olin, ministre :
Je rappelle qu'il est fait obligation à la France d'organiser un contrôle régulier des eaux distribuées, et ce par des analyses.
Cet article est donc en complète contradiction avec nos obligations communautaires. De surcroît, il nous expose à un risque de contentieux avec la Communauté européenne ; nous pouvons nous en dispenser dans l'état actuel des choses.
