Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 quinquies

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

L'article 24 quinquies vise à introduire une mise en concurrence des laboratoires départementaux et municipaux d'analyses avec des laboratoires privés en matière de contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation humaine. Il tend à confier à l'État le soin d'organiser cette mise en concurrence.

Le présent amendement a pour objet de supprimer cet article.

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