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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article 24 quinquies
Bruno Sido, rapporteur :La commission a soutenu l'adoption de cet article, qui devrait permettre à notre pays de mieux satisfaire aux exigences de la réglementation communautaire en matière de contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation humaine.
La commission ne peut donc qu'être défavorable à cet amendement, tout en faisant remarquer que le dispositif mis en place par l'article 24 quinquies comporte de nombreuses garanties quant au maintien d'un haut degré de contrôle sanitaire des eaux destinées à l'alimentation humaine.
