Intervention de Bruno Sido

Sans être un grand financier ni un grand spécialiste du code général des collectivités territoriales ou du code général des impôts, on voit bien qu'il ne s'agit pas d'une dépense d'investissement. Par conséquent, il n'est pas possible de l'inscrire dans le budget consacré aux investissements.

Par ailleurs, du point de vue formel, la nomenclature budgétaire des collectivités locales relève du domaine réglementaire.

Pour ces deux motifs, je demande à mon éminent collègue, qui connaît tout cela mieux que moi-même, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.