Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 septembre 2006 à 9h30
Eau et milieux aquatiques — Article additionnel après l'article 24 quinquies

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

C'est l'élu de terrain et non le rapporteur qui souhaite apporter une précision.

Vous le savez, chers collègues, la nature des analyses et leur fréquence varient en fonction de la taille de la commune, donc du nombre d'habitants. On tient compte de ce critère !

De plus, chaque commune reçoit tous les ans une dotation globale de fonctionnement qui, si elle n'est jamais suffisante, bien entendu, est justifiée en particulier par ce type de dépense.

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