Intervention de Thierry Repentin

Je comprends que Pierre Jarlier retire cet amendement, la solution qu'il propose n'étant finalement pas conforme au droit, si je puis dire. Cela étant, la réponse qui lui a été faite portait sur la forme et non sur le fond.

Je confirme que dans d'autres départements, notamment celui de la Savoie où je suis élu, plusieurs élus de petites communes de montagne ont sciemment décidé de ne plus effectuer de contrôles en raison du coût de fonctionnement que cela représente pour ces communes qui, quelquefois, comptent moins de 100 habitants et n'ont pas de marge financière.

S'agissant de la DGF, monsieur Sido, je vous assure qu'elle est utilisée avec parcimonie par les communes comptant moins de 100 habitants et comportant plusieurs dizaines de kilomètres de route ! Malheureusement, les élus ont choisi de se mettre hors la loi, en quelque sorte, en ne procédant pas à ces analyses et en attendant que le préfet les impose.

Si la réponse à ce vrai problème n'est pas apportée par l'amendement proposé par MM. Murat, Jarlier et Vasselle, il convient, au travers d'une autre suggestion, d'en apporter une à ces communes.