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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'emploi de la langue française, établi en application de l'article 22 de la loi n° 95-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
