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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 48 bis
Jean-Claude Gaudin, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi pénitentiaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 49 A.
Section 3
Des régimes de détention
