Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, j’aurai des mots agréables. En effet, je constate en lisant le nouveau dérouleur de séance que l’amendement n° 290 du Gouvernement a été retiré. Je voudrais en féliciter Mme le garde des sceaux !

Honnêtement, personne ne pouvait comprendre cette obstination à refuser le texte excellemment rédigé par la commission des lois et qui, d'ailleurs, était susceptible de recueillir une large majorité, du moins je l’espère, dans cette assemblée.

A fortiori, personne ne pouvait comprendre les motifs de cet amendement. Comme il était nécessaire de le défendre, on avait trouvé, sans doute avec de grandes difficultés, un argument qui frisait le ridicule : pour faire accepter l’idée que l’encellulement collectif et l’encellulement individuel seraient mis au même niveau, on développait la notion majeure de « libre choix du détenu », ce dernier pouvant choisir entre les deux modes d’incarcération !

On voit bien le ridicule de cet amendement : une prison n’est pas un hôtel, qui aurait plus ou moins d’étoiles. Le détenu, à son arrivée, ne visite pas les lieux avec un surveillant avant de choisir entre une cellule individuelle et une cellule collective ! Bien plutôt, on le « colle » dans une cellule sans lui demander son avis ! Quel est d'ailleurs le libre arbitre d’un homme qui vient de vivre le traumatisme de l’arrestation et de la détention ?

L’abandon de cet amendement relève soit de la sagesse – j’espère qu’il en est ainsi ! – soit du réalisme. Il s’explique aussi, je tiens à le souligner, par la très forte volonté exprimée par le Sénat. Il est positif que, de temps en temps, les sénateurs soient écoutés par le Gouvernement.