Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 49

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, sur l'article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion