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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Claude Gaudin, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2972 et distribué.
