Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Si je dois me réjouir, c’est du fait que vous ayez retiré votre amendement, madame la garde des sceaux, quelles que soient les raisons de ce retrait. Peut-être l’avez-vous retiré parce que vous voulez attacher votre nom à quelque chose de positif… Mais, finalement, dans votre intervention, vous avez plutôt essayé de nous rallier à votre position : vous acceptez que le droit à un encellulement individuel soit inscrit dans le texte, mais vous nous dites que ce sera loin d’être la panacée.

Je vous l’indique d’emblée, le problème n’est absolument pas là. Il se pose en ces termes : l’encellulement individuel est-il un droit ?