Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cela pose beaucoup de problèmes : celui de la rédaction du texte et celui des moyens que nous nous donnerons d’atteindre cet objectif.

On peut démontrer que l’encellulement individuel offert à tous ceux qui le souhaitent ne pourra jamais être atteint et continuer de remplir les prisons tout en prétendant que l’encellulement collectif facilite le travail de l’administration pénitentiaire. Dans ce cas, permette-moi de le dire, on sera tout à fait « à côté de la plaque ».

Il faut, au contraire, affirmer le droit à un encellulement individuel. Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement et préférons en revenir à la rédaction de l’article 716 du code de procédure pénale issue de la loi du 15 juin 2000, conformément à la recommandation du comité d’orientation restreint, qui « préconise donc la mise en œuvre de toutes mesures propres à rendre effective, dans le délai le plus rapproché possible et sans nouveau moratoire, l’application du principe posé par l’article 716 du code de procédure pénale. »

Je souhaite donc qu’il en soit ainsi, sans qu’un nouveau délai vienne différer l’application de ce principe.

Les conditions de détention en cellule collective sont unanimement déplorées. Elles sont pires que ce que l’on peut imaginer.

Par ailleurs, la capacité des détenus à demeurer seuls n’est pas simple, malheureusement, à appréhender : elle suppose la mise en œuvre d’un suivi médical et d’une surveillance des détenus, notamment de leur état psychique.

On peut parfaitement avoir l’impression qu’une personne ne peut pas être placée en cellule individuelle et se tromper. A contrario, on peut imaginer qu’elle se trouve bien avec quelqu’un d’autre alors que finalement cela ne conviendra absolument pas à cette autre personne.

Je préfère donc que nous échappions à cette subjectivité en établissant que celui qui en fait la demande a droit à une cellule individuelle. Je le répète, il ne s’agit pas d’un séjour à l’hôtel, pour lequel on pourrait choisir une chambre à deux ou une chambre seule !