Intervention de Alain Anziani

L’article 50 permet le transfèrement à la demande du détenu, sauf si ce dernier bénéficie d’un aménagement de peine ou est susceptible d’en bénéficier rapidement.

Une telle disposition constitue une source de litiges à n’en plus finir. En effet, nous introduisons ici un élément subjectif et aléatoire. Que signifie l’expression « est susceptible » ? Qui sera chargé de déterminer la probabilité de ce « susceptible » ? L’adjectif « susceptible » n’est pas un terme objectif ; c’est le genre de formulations que nous serions bien inspirés de bannir du vocabulaire juridique.

Il en va de même pour l’adverbe « rapidement ». Qu’est-ce qui sera considéré comme « rapide » ? Quelques jours ? Quelques mois ?

À mon sens, une telle rédaction est un véritable nid à procès ! Il nous paraît donc plus simple de rédiger ainsi la dernière phrase de l’article : « Cependant, elle peut être maintenue en maison d’arrêt lorsqu’elle bénéficie d’aménagement de peine. »