Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 50

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé :

Compléter la première phrase du second alinéa du 1° de cet article par les mots :

et de santé

La parole est à M. Jean Desessard.

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