Intervention de Jean Desessard

L’article 51 est certainement l’un des plus importants du titre II du projet de loi.

Le 1° de cet article vient utilement déterminer les conditions de prise en charge du détenu par une équipe pluridisciplinaire ayant pour objectif une meilleure individualisation de la peine dans le cadre du parcours d’exécution de la peine.

Il est ainsi fait référence à un « bilan de personnalité », dont l’objectif est connu : évaluer la dangerosité du détenu. Si l’expression est absente, nous savons qu’il s’agit bien de cela.

D’ailleurs, c’est bien ce bilan de personnalité qui a été créé dans le cadre de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, bilan qui est effectué par une équipe pluridisciplinaire.

Chacun peut comprendre que la dangerosité du détenu soit évaluée à son incarcération. En revanche, je suis stupéfait qu’aucune mesure relative à la santé du détenu et à son évaluation lors de l’incarcération ne soit prévue.

Nos prisons ont connu ces derniers mois une hécatombe ; je veux parler des nombreux suicides. Or ce sont justement les dispositifs de détection et d’évaluation des risques suicidaires lors de l’incarcération qui sont aujourd’hui pointés du doigt.

C’est la raison pour laquelle les sénatrices et sénateurs verts ont déposé une demande de commission d’enquête sur les outils d’évaluation du risque suicidaire en prison. Il s’agit de faire la lumière sur les méthodes utilisées et leur évaluation.

Nous attendons toujours, madame la ministre, les conclusions du rapport Albran sur l’évaluation du risque suicidaire, qui aurait pu nous éclairer dans ce débat. Nous regrettons profondément que cette question ne soit pas traitée par le projet de loi, ni même évoquée de manière indirecte.

L’objet de cet amendement est de réintroduire une préoccupation majeure : la santé des détenus.

Nous proposons de mettre en place, au côté du bilan de personnalité, un véritable bilan de santé permettant d’évaluer, de manière précise, le risque suicidaire et les troubles psychologiques du détenu entrant.

C’est un impératif moral catégorique. Nous ne pouvons plus nous permettre de laisser des détenus malades ou vulnérables subir un régime de détention inadapté à leur condition. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur la particulière fragilité et vulnérabilité de certains détenus. Le principe du respect de la dignité humaine de la personne nous l’interdit.

Ce bilan de santé aurait un impact immédiat sur les modalités d’individualisation de la peine : le plan d’action qui serait alors élaboré serait adapté non seulement à la personnalité du détenu, mais également à sa santé mentale.

Ce serait un pas important vers l’éradication des suicides en prison.