Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 437 est présenté par M. P. Blanc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.