Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 20

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° 20 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 437 est présenté par M. P. Blanc.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer le IV de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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