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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 303
Michèle André, présidente :L'amendement n° 303, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du IV de cet article par les mots :
et à respecter les plafonds de dépassement mentionnés à l'article L. 162-5-13
La parole est à M. François Autain.
