Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendements 303 304 20 437

Les amendements n° 303 et 304 deviendront sans objet si les amendements n° 20 et 437 sont adoptés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact