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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 297
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 297 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, après les mots :
la personnalité,
insérer les mots :
de l'état de santé,
La parole est à M. Jean Desessard.
