Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendement 299
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 299, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, après les mots :
la personnalité,
insérer les mots :
le handicap,
La parole est à M. Jean Desessard.
