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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 298 301 302
Jean-Claude Gaudin, président :Les sous-amendements n° 298, 301 et 302 sont identiques.
Le sous-amendement n° 298 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
Le sous-amendement n° 301 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
Le sous-amendement n° 302 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 296, supprimer les mots :
la dangerosité
La parole est à M. Jean Desessard, pour défendre le sous-amendement n° 298.
