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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 26
Alain Vasselle, rapporteur :Il s'agit d'étendre la mise sous entente préalable aux établissements de santé ayant anormalement facturé ou tarifé des prestations d'hospitalisation complète qui auraient pu être réalisées en chirurgie ambulatoire. Nous souhaitons que ces établissements puissent adopter un comportement beaucoup plus vertueux.
