Intervention de Michèle André

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 28, amendement 236

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 236, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le dernier alinéa

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