Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 29

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Monsieur Autain, je comprends tout à fait votre souci de faire en sorte que l'ensemble des avis et des recommandations émis par la HAS soient mis à la disposition du public, mais tel est bien le cas aujourd'hui.

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