Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 29
Alain Vasselle, rapporteur :L'article 29 bis, qui prévoit des sanctions en cas de non-réalisation des études post-AMM, est de nature à satisfaire la demande de M. Autain. Je l'invite donc à retirer son amendement.
