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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 29
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Ces sanctions, fixées par le CEPS et les entreprises du médicament dans le cadre conventionnel, sont équilibrées et de nature à répondre à votre attente.
En revanche, le retrait pur et simple de la liste me paraît constituer une sanction disproportionnée. En outre, en cas de retrait de l'inscription du remboursement au motif de non-réalisation des études, les premiers pénalisés seraient les malades.
Je suis pour les sanctions, car celles-ci auront l'effet que nous en attendons, c'est-à-dire la réalisation des études pharmaco-épidémiologiques, sans que les malades s'en trouvent pour autant pénalisés.
