Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29
Michèle André, présidente :L'amendement n° 267, présenté par M. Bizet est ainsi libellé :
Modifier comme suit le second alinéa du I de cet article :
1° Remplacer le mot :
émet
par les mots :
peut émettre
2° Avant les mots :
des recommandations
insérer les mots :
en aval des décisions de prise en charge
3° Supprimer les mots :
ou de prise en charge
La parole est à M. Jean Bizet.
