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Intervention de Michèle André
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29, amendement 267
Michèle André, présidente :L'amendement n° 267 est retiré.
L'amendement n° 310, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
I. - Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces recommandations et avis sont rendus publics.
II. - L'augmentation des charges découlant de l'application du I ci-dessus est compensée à due concurrence par le relèvement des taux fixés au III bis de l'article 125 A du code général des impôts.
La parole est à M. François Autain.
