Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Monsieur Autain, les travaux de la HAS sont déjà publics et cet amendement ne paraît donc pas utile.

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