Intervention de Michèle André

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Bizet est ainsi libellé :

Compléter le second alinéa du I de cet article par la phrase suivante :

Ces avis intègrent la consultation d'un panel représentatif des acteurs de la santé en France, incluant notamment des représentants des patients ou de la société civile, des médecins et, à titre consultatif, les institutions ou sociétés qui délivrent et produisent les traitements ou les soins. La composition de ce panel est arrêtée par décret.

La parole est à M. Jean Bizet.