Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 6 mars 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Article 51, amendements 175 268

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Les amendements n° °175 et 268 sont identiques.

L'amendement n° 175 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 268 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans la première phrase du second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :

, leur dangerosité

La parole est à M. Alain Anziani, pour défendre l’amendement n° 175.

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