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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 14 novembre 2007 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La question de la propriété intellectuelle ne se pose pas à ce niveau. Franchement, je ne vois pas la difficulté ! Il n'y a rien là qui soit de nature à contraindre les médecins : leur liberté de choix reste entière.
